L’égalité des citoyens devant la loi constitue un trait fondamental de la démocratie : tous les citoyens, sans distinction, sont soumis aux lois, doivent les respecter et sont sanctionnés…
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Droit constitutionnel
L’égalité des citoyens devant la loi constitue un trait fondamental de la démocratie : tous les citoyens, sans distinction, sont soumis aux lois…
Droit constitutionnel
Tout au long de son histoire, l’être humain a montré qu’il savait utiliser son imagination et son ingéniosité pour trouver des moyens de torturer…
Droit administratif
Le récit d'une intervention auprès de la direction des étrangers de la police grecque illustre l'arbitraire administratif et la détention injustifiée.
Droit constitutionnel
L'article 1 de la Constitution grecque proclame la République parlementaire et la souveraineté populaire. Le texte interroge, dans le contexte de la…
Droit pénal
À partir de déclarations d'un magistrat du parquet, le texte défend un débat sur la finalité de la peine et la réalité des prisons.
Droit pénal
Rejet, par la Cour de cassation grecque, de l’appel formé par le ministère public contre une décision du Conseil des juges de la cour d’appel…
Droit fiscal
Récit d'archive sur une demande d'exonération de taxe de mutation pour résidence principale et sur une conduite administrative ressentie comme…
Droit civil
À propos de l'aide juridictionnelle prévue par le Code de procédure civile grec, l'article présente une décision relative aux frais d'une action en…
Droit pénal
Par l’ordonnance définitive n° 1795/2012 du conseil des juges correctionnels d’Athènes, des migrants géorgiens ont été renvoyés devant la cour…
Droit administratif
Une décision du Tribunal administratif de première instance du Pirée illustre la prolongation d'un contentieux administratif ouvert depuis 1992.
Droit de la famille
Un texte d'archive critique et satirique sur le mariage, l'ordre religieux et civil, la famille, la dot, les coutumes et les tensions sociales de la…
Droit pénal
La réouverture de la procédure pénale prévue par l'article 525 du Code de procédure pénale est présentée comme une voie extraordinaire destinée à…