Récit d'archive sur une demande d'exonération de taxe de mutation pour résidence principale et sur une conduite administrative ressentie comme discriminatoire.
Droit fiscal
Récit d'archive sur une demande d'exonération de taxe de mutation pour résidence principale et sur une conduite administrative ressentie comme…
Droit civil
À propos de l'aide juridictionnelle prévue par le Code de procédure civile grec, l'article présente une décision relative aux frais d'une action en…
Droit pénal
Par l’ordonnance définitive n° 1795/2012 du conseil des juges correctionnels d’Athènes, des migrants géorgiens ont été renvoyés devant la cour…
Droit administratif
Une décision du Tribunal administratif de première instance du Pirée illustre la prolongation d'un contentieux administratif ouvert depuis 1992.
Droit de la famille
Un texte d'archive critique et satirique sur le mariage, l'ordre religieux et civil, la famille, la dot, les coutumes et les tensions sociales de la…
Droit pénal
La réouverture de la procédure pénale prévue par l'article 525 du Code de procédure pénale est présentée comme une voie extraordinaire destinée à…
Droit pénal
Le respect des droits de l’accusé dans les salles d’audience des juridictions grecques. L’une des premières choses qui m’ont fasciné dans la science…
Droit pénal
À partir d'un signalement concernant Vicky Stamati, l'article examine la détention provisoire, le secret de l'instruction et le respect des droits…
Droit commercial
Le texte présente le commerce électronique, ses moyens de transaction, son potentiel économique et les obstacles administratifs et bancaires…
Droit commercial
Le texte critique le système "Tiresias" comme registre économique durable, défavorable aux entreprises et aux citoyens confrontés à des inscriptions…
Droit du travail
Le harcèlement sexuel est défini comme un comportement verbal ou non verbal à caractère sexuel portant atteinte à la dignité d'une personne au…
Droit civil
Une décision de la justice de paix d'Athènes rejette une demande de règlement de dettes au motif que la requérante avait une capacité de faillite.